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PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'enseigne commerciale 1000vies, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi qu'au registre des métiers, dont le Siret est 524.798.600.00010

Siége social : 50 rue Annie de Pène 76000 Rouen
ci-aprés dénommée "1000vies"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  www.1000vies.fr ci-aprés dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 1000vies et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non inscrit sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un compte utilisateur. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de 1000vies à bref délai en contactant le Service Client de 1000vies en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 02 78 71 81 26 (tarif local depuis un poste fixe en France, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre 1000vies et l'utilisateur. 
1000vies s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, 1000vies s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, 1000vies se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 02 78 71 81 26(coût d'un appel local depuis un poste fixe France) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra, sauf cas exceptionnel nécessitant un accord préalable de 1000vies, s'effectuer qu'en France métropolitaine.

Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison, il peut contacter directement le Service Client de 1000vies soit en remplissant le formulaire de contact, soit par téléphone au 02 78 71 81 26 (coût d'un appel local depuis un poste fixe France) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30.

 

L'utilisateur peut choisir le mode de livraison parmi ceux proposés avant validation de son panier. Les modes de transport proposés sont fonction de l'adresse de livraison et du poids estimé du colis au moment de la commande. Les frais de transport sont inclus dans le montant total à régler mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de remboursement en cas de retour du produit.

 

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est Colissimo, remis sans signature. L'utilisateur peut choisir le mode d'expédition en fonction de ceux qui lui seront proposés lors de la validation de son panier. Les différents modes d'expédition qui sont proposés dépendent du poids du colis, du montant total et de l'adresse de livraison. Quel que soit le mode d'expédition choisi, 1000vies fournira dès que possible un lien qui permettra à l'utilisateur de suivre en ligne la livraison de son colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé à l'utilisateur de regrouper ses achats en une unique commande. 1000vies ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et l'utilisateur devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques de l'utilisateur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Si un colis devait arriver endommagé il appartiendrait à l'utilisateur d'en vérifier le contenu devant le livreur et d'émettre ses réserves directement sur le bon de livraison.

 

Colissimo Recommandé

Lorsque l'utilisateur choisit un mode de transport du type "Colissimo Recommandé" il peut choisir d'assurer son colis pour un montant de 50€, 200€, 400€, 600€ ou 800€. En cas de problème de livraison (colis perdu ou endommagé définit selon les critères de La Poste) la commande pourra lui être remboursée à hauteur maximale du montant de l'assurance choisie. Par exemple, si le colis a une valeur totale de 278.80€ et que l'utilisateur choisit le "Colissimo Recommandé R2" il ne sera remboursé qu'à hauteur de 200€. S'il choisit le "Colissimo Recommandé R3" il sera remboursé de l'intégralité de sa commande (278.80€). Le choix de l'assurance faisant varier le montant des frais de port, il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de choisir le mode d'expédition le plus adapté à ses attentes.

 

Frais de port offerts

Lorsque les frais de port vous sont offerts (par exemple, si votre commande dépasse un certain montant) nous procédons toujours à l'envoi qui nous semble le plus adapté. Cela peut être le plus économique, à savoir Colissimo simple sans recommandé ni assurance ou Colis Economique (pour les DOM-TOM et POM) ou Colissimo avec recommandé si nous le jugeons nécessaire. Il ne vous est pas possible de choisir le mode d'envoi, bien que le programme vous le propose.

 

Retour

Si l'utilisateur devait retourner un produit pour une quelconque raison, les frais d'expédition resteraient à sa charge sauf accord préalable de la part de 1000vies et la qualité de l'emballage serait de son ressort. 1000vies n'acceptera aucun colis dont l'emballage ne serait pas conforme ou si celui-ci devait être endommagé au moment de la livraison en ses locaux.

Avant tout retour, l'utilisateur doit prendre contact avec le Service Client par le biais du formulaire de contact disponible sur le site de 1000vies.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :


- par chèque bancaire sur une banque française : l'utilisateur doit alors faire parvenir un chèque en suivant les instructions qui lui seront envoyées par e-mail à l'issue de sa commande. Les produits ne seront envoyés qu'une fois le chèque encaissé. En cas de produits épuisés ou indisponibles, l'utilisateur sera informé directement par le Service Client de 1000vies qui lui proposera soit d'annuler la commande, soit de modifier celle-ci, soit de patienter (en cas de réapprovisionnement).

- par virement bancaire : l'utilisateur doit alors faire procéder à un virement bancaire en suivant les instructions qui lui seront envoyées par e-mail à l'issue de sa commande. Les produits ne seront envoyés qu'une fois le virement accepté par la banque. En cas de produits épuisés ou indisponibles, l'utilisateur sera informé directement par le Service Client de 1000vies qui lui proposera soit d'annuler la commande, soit de modifier celle-ci, soit de patienter (en cas de réapprovisionnement).

- en ligne à la commande par carte bancaire :
La liste des cartes acceptées est liées à notre prestataire de traitement des paiements par carte bancaire. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur 1000vies.fr.

- à la livraison :
Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison.
Les commandes comportant certains articles (exemple : bijoux) ne peuvent pas faire l’objet d’un règlement à la livraison et doivent être payées en ligne, lors de la commande. 

LES TARIFS

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA de nos fournisseurs, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de 1000vies et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les articles ne sont repris que dans les 15 jours suivants la réception de votre colis. L'article à reprendre doit être intact, complet, et emballé. Dans le cas d'un échange, l'expédition du produit de remplacement se fait à réception par 1000vies du produit retrouné.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception du produit retourné un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-5 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre 1000vies et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des piéces, garanties des piéces, main d'oeuvre, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modéle ou modéle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des piéces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture, moteur) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service dans une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

ENVIRONNEMENT

Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.  

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de 1000vies en appelant le 02 78 71 81 26(tarif local depuis un poste fixe en France, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs). 

RESPONSABILITE

1000vies a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Toutefois, aucune réclamation quant à l'efficacité des produits vendus ne pourra être émise par l'utilisateur qui reconnaît que le feng shui et les objets qui s'y rattachent puissent ne pas avoir d'effets notables.

Ainsi 1000vies s'engage à décrire les produits vendus sur le site Internet de 1000vies. Les photos représentant les produits et détails des produits ne sont pas contractuelles. Certains produits photographiés peuvent différer légèrement de ceux livrés sans que l'utilisateur ne puisse se prévaloir de ces différences pour faire annuler la vente ou demander le remplacement des produits concernés. La responsabilité de 1000vies ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de 1000vies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

DONNEES NOMINATIVES

1000vies se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par 1000vies, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à 1000vies, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de 1000vies ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par e-mail, téléphone ou SMS.

Il est de la responsabilité de 1000vies de s'assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de 1000vies,
* soit directement sur Internet
*soit par courrier en écrivant à 1000vies - Service Relation Clientéle - 42bis rue Faubourg Martainville 76000 ROUEN, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

1000vies met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 1000vies, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site 1000vies ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de 1000vies.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur une page du site de 1000vies, doit obligatoirement en demander l'autorisation à 1000vies. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de 1000vies et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être immédiatement retiré sur simple demande de 1000vies
Les marques, logos, photos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de 1000vies ou de ses fournisseurs. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothése où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par 1000vies.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, 1000vies ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.


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